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Le Droit autrement dit


Editions LST


Introduction du guide :
« Si on avait su, ... ».

Combien de personnes ai-je entendues, dans mon bureau, prononcer cette phrase après leur avoir donné connaissance des règles juridiques qui régissent les successions et le « partage» des biens du défunt.

Consulter un professionnel pour réfléchir à l'avenir n'est pas dif- ficile en soi, pourtant ce rendez-vous ne reste bien souvent qu'au stade de l'intention. Manque de temps, superstition, indécision, manque d'assurance, peur de malfaire, de ne pas comprendre..., chacun a ses raisons. Beaucoup de personnes pensent aussi à tort, que la taille modeste de leur patrimoine les exclut de l' arse- nal juridique existant ou que pour eux, on ne peut rien faire.

Ces rendez-vous manqués sont autant de cas où la loi va décider à leur place, s'appliquer sans souci des particularités qui font que leur vie est un cas unique.

La politique du « Ainsi soit-il » (ainsi soit la loi, devrait-on dire dans ce cas) est très rarement satisfaisante pour celui qui veut être prévoyant et anticiper sa succession, c'est pourquoi j'ai souhaité vous aider dans votre démarche.

Sur une présentation en forme de "Pourquoi/Comment", j'ai choisi de traiter de sujets qui vous préoccupent et qui vous offrent la possibilité de modifier le cours juridique et économique des choses :

1) Faire son testament           2)Faire une donation ou une donation-partage

3) Améliorer les droits du conjoint survivant            4) Protéger son concubin

5) Souscrire un contrat-obsèques      6) Souscrire un contrat d'assurance-vie

Chaque partie se termine avec "un coin de la fiscalité".

PLAN DU GUIDE :

PREMIERE PARTIE : FAIRE SON TESTAMANT :

Définition - Que peut contenir un testament - Comment rédiger son testament - Ceux que l'on ne peut pas déshériter (où les principes de la réserve) - Conseils avant de rédiger - Quelques phrases pour vous aider dans la rédaction - La conservation du testament - Faire un testament plutôt qu'une donation - L'Etat, héritier .

DEUXIEME PARTIE: FAIRE UNE DONATION OU UNE DONATION-PARTAGE

Définition - Que peut-on donner ? - Donner ou fair eun présent d'usage ? - Donation déguisée : attention - Le rôle du notaire - Construisez votre donation - Avantager définitivement un enfant - La donation-partage : le pacte de famille - Faciliter la trnsmission des biens ou les avantages de la S.C.I. - Peut-on reprendre le bien donné ? - Les avantages fiscaux liés à l'âge.


TROISIEME PARTIE : AMELIORER LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT

- Les droits du conjoint survivant étudiés au fil de la vie d'un couple marié sans contrat : le mariage - le décès du premier conjoint - Disposotions concrant le domicile des époux - Et si les époux avaient signé une donation.

- Aménager votre régime matrimonial : Cinq clauses pour améger votre régime - Autres aménagements possibles.

- Adopter la communauté universelle.

- Conseils pour conclure.

QUATRIEME PARTIE : PROTEGER SON CONCUBIN

Lui donner la possibilité d'hériter - Lui donner des droits sur le domicile : en pleine propriété, en usufruit - Lui donner la possibilité de payer les droits de succession (ou la soulte) - Souscrire un Pacte Civil de Solidarité - Pourquoi ne pas vous marier.

CINQUIEME PARTIE : SOUSCRIRE UN CONTRAT-OBSEQUES

Définition - Contrat-obseques : Faites votre choix - Mécanisme d'un contrat-obsèques - Comment le contrat-obseques garanti le respect de mes volontés ? Ou se renseigner pour conclure un véritable contrat-obsèques - Un questionnaire madécal doit-il être rempli - Une limite d'âge est-elle imposée - Les clauses à ne pas négliger - Primes : Que choisir ?





SIXIEME PARTIE : SOUSCRIRE UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

Définition - Un outil de prévoyance très avantageux : transmettre un capital en contre-partie d'une prime modeste / transmettre un capital "hors succession" - Attention aux exces : primes manifestement trop excessives / la souscription in extrémis / les incertitudes - Rédiger avec soin la clause bénéficiaire.

ANNEXES :
Donner ou léguer à une association ou une fondation - L'indivision expliquée - Usufruit et droit de propriété - Souscrire un PACS.

Format 16 x 21 - 167 pages - Prix : 14,98 Euro.